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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal Enlargement - [Minister of Public] Works - 17 March [recommends] $3250 to purchase from Messrs J. Wilson and J. McDermott, land for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0260

Date de réception :

1875-03-17

Date d'examen :

1875-03-17

Date d'approbation :

1875-03-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 331, -3311 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2696

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24