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Notice descriptive – Brève

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License Commissioner, Nipissing, Ontario - Min I.R. [Minister of Inland Revenue] recs appt [recommends appointment] W.C. Caverhill as 2nd

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0475

Date de réception :

1885-03-04

Date d'examen :

1885-03-07

Date d'approbation :

1885-03-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 464, -3372 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26899

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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