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Notice descriptive – Brève

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American Flour - S.S. [Secretary of State], 1885/03/02, S.S. no. 3528, transmits petition Quebec Board of Trade, for additional tax on

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0470

Date de réception :

1885-03-04

Remarques :

Ref to Min of [Referred to Minister of] Finance, 1885/03/14

See also 1885-0734

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26883

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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