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Notice descriptive – Brève

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Senator New Brunswick - Sir John Macdonald, 1885/03/03, recs [recommends] appointment of Pascal Poirier, vice Hon [Honourable] William Muirhead, deceased

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0465

Date de réception :

1885-03-03

Date d'examen :

1885-03-05

Date d'approbation :

1885-03-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 463, -3372 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26872

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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