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Notice descriptive – Brève Senator New Brunswick - Sir John Macdonald, 1885/03/03, recs [recommends] appointment of Pascal Poirier, vice Hon [Honourable] William Muirhead, deceased
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0465Date de réception :1885-03-03Date d'examen :1885-03-05Date d'approbation :1885-03-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 463, -3372 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :26872 -
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