Recherche dans la collection - Ocean Navigation Company between France and Canada - S.S. [Secretary of State], 1884/03/10, No. 1529, transmits L.A. Senecal, Montreal, 1884/02/29, for subsidy towards a
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Notice descriptive – Brève 
Ocean Navigation Company between France and Canada - S.S. [Secretary of State], 1884/03/10, No. 1529, transmits L.A. Senecal, Montreal, 1884/02/29, for subsidy towards a
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-0524Date de réception :1884-03-10Remarques :See also 1884-0781Referred to Min. Finance [Minister of Finance], 1884/03/12, on fyle with dormants, 1888/12/11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5129, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :26870 -
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