Recherche dans la collection - Transfer of T.J. Code from Dept. S.S. [Department of the Secretary of State] to Customs Department - S.S. [Secretary of State], 1884/03/10, No. 1518, recds [recommends] the

Notice descriptive – Brève

1

Transfer of T.J. Code from Dept. S.S. [Department of the Secretary of State] to Customs Department - S.S. [Secretary of State], 1884/03/10, No. 1518, recds [recommends] the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-0518

Date de réception :

1884-03-10

Remarques :

Referred to Treasury Board, 1884/03/10

See also no. 21 of 1884-0599

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26860

Page d'aide :

Décrets du Conseil

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.