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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 21 mars 1967

Date de la réunion :

1967-03-21

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6323, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

2686

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1967-03-21 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1967-03-21 - 10h00
Procès-verbaux :

Offer of reward in the Newton case

Regulations respecting the maintenance of railway operations

Amendment to the Income Tax Regulations

Livestock Feed Assistance Act

Supplementary estimates - Atomic Energy of Canada Limited

Business of the House

Haines Road

Transcontinental airline policy

Extension of Air Canada services to Prague and of Canadian Pacific Airline services to Athens

Application of Interprovincial Pipelines for additional facilities in connection with an oil pipeline through the United States

Mail transportation services in metropolitan centres

Alberta request for information concerning the administration of the Estate Tax Act

Grants in lieu of real property taxes by Crown corporations, commissions, boards and agencies

Unemployment in St. Jerome, Ste. Agathe and Lachute and review of the Area Development Program

Proposed statement on payroll deduction of employee organization membership dues

Dairy Support Program, 1967-68

Potato Stabilization Program

Centennial spectacle on Parliament Hill - Cancellation

Confederation Train and Caravans - Requirement for additional funds

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Nominations :

Appointments - Maintenance of Railway Operation Act - Board of Arbitrators

Diplomatic appointment - High Commissioner to United Kingdom

Diplomatic appointment - Ambassador to North Atlantic Council

Judicial retirement and appointment of new judge
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Date de modification :: 2024-06-27