Recherche dans la collection - Joggins Railway Company, Cumberland, Nova Scotia - S.S. [Secretary of State], 1885/02/28, S.S. no. 3512, petition of Inhabitants of Nova Scotia and New Brunswick for subsidy to aid construction of

Notice descriptive – Brève

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Joggins Railway Company, Cumberland, Nova Scotia - S.S. [Secretary of State], 1885/02/28, S.S. no. 3512, petition of Inhabitants of Nova Scotia and New Brunswick for subsidy to aid construction of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0454

Date de réception :

1885-03-03

Date d'examen :

1885-09-17

Date d'approbation :

1885-09-18

Remarques :

Ref to Min R and C [Referred to Minister of Railways and Canals], 1885/03/05, Report 17/17, 1885/09

See also 1883-1093, 1885-1805

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, -3375 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26849

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04