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Notice descriptive – Brève

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Canada Temperance Act - S.S. [Secretary of State], 1885/02/26, S.S. no. 2930, transmits Memorial of The Brewers Employees Protective Association of Toronto for relief re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0421

Date de réception :

1885-02-27

Remarques :

Fyles away with dormants 1885/02/28

See also 1885-0420, 1885-0495

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5134, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26794

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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