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Notice descriptive – Brève

1

Petition of Joseph E. Mignault and others regarding the Acts of Indemnity and of Amnesty [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1853

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

26787

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1853

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.003 meter(s)

Langue du document :

anglais

Information additionnelle :

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Note générale :

Printed petition of Joseph E. Mignault and others of the Counties of Richelieu and Verchères, in the District of Montreal regarding the Acts of Indemnity and Amnesty resulting from the Rebellion of 1837, dated 27 April 1853 (Rebellion Losses claims). Originals, 7 pages.
This document has been filed in RG 14 C 3, volume 3, Legislative Assembly, Sessional Records.

Historique de la conservation :

Received in 1989 from the Archives of Ontario, this petition was found astray with records inherited by the Government of Ontario.

Source :

Privé

Ancien no inscr reg :

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1989/0318
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Date de modification :: 2024-06-27