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Notice descriptive – Brève

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License Commissioner, Thunder Bay, Ontario - Min I.R. [Minister of Inland Revenue], 1885/02/26, recs appt Hon [recommends appointment Honourable] Justice Hamilton as 1st

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0405

Date de réception :

1885-02-26

Date d'examen :

1885-02-26

Date d'approbation :

1885-02-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 462, -3372 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26762

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24