Recherche dans la collection - Incorporation - The Toronto and Rapid City Land and trading Co. - S.S. [Secretary of State], 1884/03/04, No. 1391, transmits C.W. Hunnard 1884/03/03, re appln [application] for supplemy [supplementary] letters patent

Notice descriptive – Brève

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Incorporation - The Toronto and Rapid City Land and trading Co. - S.S. [Secretary of State], 1884/03/04, No. 1391, transmits C.W. Hunnard 1884/03/03, re appln [application] for supplemy [supplementary] letters patent

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-0463

Date de réception :

1884-03-05

Remarques :

Returned to Sec'y of State [Secretary of State], to report 1884/03/08

See also 1883-1895 and 1884-0978

Filed with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5129, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26742

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24