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Notice descriptive – Brève

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Licence commr [commissioner], Provencher, Manitoba - Min. I.R. [Minister of Inland Revenue], recds [recommends] T.A. Bernier be 2nd commr [commissioner] and J.F. Tennant 3rd commr [commissioner]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-0453

Date de réception :

1884-03-04

Date d'examen :

1884-03-04

Date d'approbation :

1884-03-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 444, -3348 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26724

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10