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Notice descriptive – Brève

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Divorce Amanda E. Davis de Sola of Montreal - S.S. [Secretary of State], 1885/02/24, no. 2804, transmits petition for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0382

Date de réception :

1885-02-24

Remarques :

Filed with dormants

Fyle 1885/02/24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5133, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26711

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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