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Notice descriptive – Brève Edmonton and Saskatchewan Land Company - Min of [Minister of] Interior, 1885/02/23, recs [recommends] granting certain lands in lieu of those relinquished by
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0376Date de réception :1885-02-23Date d'examen :1885-02-24Date d'approbation :1885-02-24Remarques :See also 1883-0426Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 462, -3372 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :26696 -
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