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Notice descriptive – Brève

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Edmonton and Saskatchewan Land Company - Min of [Minister of] Interior, 1885/02/23, recs [recommends] granting certain lands in lieu of those relinquished by

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0376

Date de réception :

1885-02-23

Date d'examen :

1885-02-24

Date d'approbation :

1885-02-24

Remarques :

See also 1883-0426

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 462, -3372 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26696

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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