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Notice descriptive – Brève

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Temperance Act and Liquor Licence Act - S.S. [Secretary of State], 1884/03/03, No. 1350, transmits Queens Printer, 1884/03/01, calling attention to increased demand for copies of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-0438

Date de réception :

1884-03-04

Remarques :

Returned to Sec'y of State [Secretary of State], for report 1884/04/28

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26685

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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