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Notice descriptive – Brève

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Licence commr [commissioner], Rimouski, Quebec - Min. I.R. [Minister of Inland Revenue], 1884/02/29, recd's appt't [recommends appointment] of Pierre Garon as 3rd

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-0427

Date de réception :

1884-03-01

Date d'examen :

1884-03-01

Date d'approbation :

1884-03-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 444, -3348 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26648

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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