Recherche dans la collection - Officers and clerks of the Civil Service - [Classification] of the service be allowed from 1868/07/01
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Notice descriptive – Brève Officers and clerks of the Civil Service - [Classification] of the service be allowed from 1868/07/01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1872-0226Date de réception :1872-03-11Remarques :There are no images associated with this record - Part of dormant sub-seriesReferred to [Minister of] Justice 1872/03/14 - Returned and [Referred] to [Sub Committee] on inside service 1876/04/04Filed with dormantsRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5115, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2663 -
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