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Notice descriptive – Brève Maritime Coast, Ontario - Min of [Minister of] Justice 1885/02/13, recs appt [recommends appointment] William McLean, Walkerton, as Deputy Registrar
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0313Date de réception :1885-02-14Date d'examen :1885-02-14Date d'approbation :1885-02-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 462, -3372 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :26601 -
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