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Notice descriptive – Brève

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Incorporation of the Owen Sound and Northwest Milling and Manufacturing Company, Limited - S.S. [Secretary of State] 1885/02/13, S.S. no. 2254, recs [recommends] issue Letters Patent

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0288

Date de réception :

1885-02-13

Date d'examen :

1885-02-14

Date d'approbation :

1885-02-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 462, -3372 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26560

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24