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Notice descriptive – Brève

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Ferry Niagara River, Victoria and Black Rock - Min of In Rev [Minister of Inland Revenue] 1885/02/12, recs amendt [recommends amendment] O.C. [Order in Council] 1884/11/13 re lease to R.G. Barrett of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0286

Date de réception :

1885-02-13

Date d'examen :

1885-02-17

Date d'approbation :

1885-02-17

Remarques :

See also 1884-2115, 1885-0732

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 462, -3372 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26554

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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