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Notice descriptive – Brève

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Gratuity 2 months to daughter late Chief Justice Joshua Spragge, Ontario - Min of [Minister of] Justice, 1885/01/31, recs [recommends] usual

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0229

Date de réception :

1885-02-06

Date d'examen :

1885-02-07

Date d'approbation :

1885-02-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 461, -3371 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26475

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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