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Notice descriptive – Brève 
Promulgation des lois : Le processus l'égeslatif
Titre de la série :Pour comprendre le ParlementNiveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :1991Numéro d'article (ISN) :264219Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails Fonds/collection :SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, TÉLÉVISION: CBOFTNo d'acquisition :1997-0208Support :VidéoPartie :1 de 1Date de production :1991Date de diffusion :1993Compagnie de production :Société Radio-Canada
Active ProductionsGénérique (équipe de production) :réalisateur, Raymond Charette; Yvonne Lartigau; animateur, Jean Groulx; réalisateur-coordonnateur, Jocelyne Parrier; producteur, Ted Gzebb; Paul NorrisDescription :Invités: Gérard Bertrand, directeur de la Rédaction législative, Université d'Ottawa; Jean-Robert Gauthier, député; Carole Jacques, députée; Andrée Champagne, vice-président de la Chambre des Communes; Philippe Gigantès, sénateur. <24mn>Langue :FrançaisRemarques :Détails de l'inventaire : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :LibreNuméro d'identification GENCAT :GAD 0FD548Restrictions sur la consultation :No Restrictions / Pas de restrictionsReproduction :With written permissions / Avec les permissions écritesVous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
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