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Notice descriptive – Brève Treasury Boary, 1885/01/30, 15 Cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0183Date de réception :1885-01-31Date d'examen :1885-01-31Date d'approbation :1885-02-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 461, -3371 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :26380 -
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