Recherche dans la collection - Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing = Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis
-
Notice descriptive – Brève Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing = Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis
Titre de la série :Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing = Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partisNiveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :1991-02-01Numéro d'article (ISN) :263681Genre de documents :Documents sonoresTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails Fonds/collection :CANADA. PRIVY COUNCIL OFFICE / BUREAU DU CONSEIL PRIVÉNo d'acquisition :1997-0202Support :Enregistrement sonorePartie :6 of 6Date de production :1991-02-01Compagnie de production :Royal Commission on Electoral Reform and Party FinancingDescription :Proceedings of meetings of the Royal Commission on Electoral Reform, held at the Chateau Bromont in Bromont, Québec. This covers discussions held from 9:20 to 12:45 and 13:50 to 16:35.Langue :English / FrançaisNo original :Box 6Remarques :Détails de l'inventaire : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Restreint par la loiNuméro d'identification GENCAT :GAD 0FD205Restrictions sur la consultation :Consultation subject to ATIP.Reproduction :with written permission of copyright owner : subject to ATIPVous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :