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Notice descriptive – Brève Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing = Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis
Titre de la série :Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing = Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partisNiveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :1991-01-31Numéro d'article (ISN) :263680Genre de documents :Documents sonoresTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails Fonds/collection :CANADA. PRIVY COUNCIL OFFICE / BUREAU DU CONSEIL PRIVÉNo d'acquisition :1997-0202Support :Enregistrement sonorePartie :6 of 6Date de production :1991-01-31Compagnie de production :Royal Commission on Electoral Reform and Party FinancingDescription :Proceedings of meetings of the Royal Commission on Electoral Reform, held at the Chateau Bromont in Bromont, Québec. This covers discussions held from 9:10 to 12:25, 13:40 to 15:10, 15:20 to 15:50 and 15:50 to 16:21.Langue :English / FrançaisNo original :Box 6Remarques :Détails de l'inventaire : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Restreint par la loiNuméro d'identification GENCAT :GAD 0FD205Restrictions sur la consultation :Consultation subject to ATIP.Reproduction :with written permission of copyright owner : subject to ATIPVous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
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