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Notice descriptive – Brève

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Timber limit, Pine Creek trib'y [tributary], Lake Rosseau - Min. Int. [Minister of the Interior], 1884/02/09, recd's [recommends] grant to Pierre Durocher, Hull, Quebec

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-0276

Date de réception :

1884-02-12

Date d'examen :

1884-02-16

Date d'approbation :

1884-02-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 443, -3348 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26316

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04