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Notice descriptive – Brève

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Senators, Gulf Division, Quebec - S.S. [Secretary of State] no. 1745 1/2, 1885/01/27 transmits resignation of Hon [Hono.urable] Louis Robitaille as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0143

Date de réception :

1885-01-27

Date d'examen :

1885-01-27

Date d'approbation :

1885-01-29

Remarques :

Ref [Referred] to Sir John Macdonald, 1885/01/27, Report 27/27, 1885/01 - See also 1885-0146

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 460, -3371 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26289

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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