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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 1885/01/26, 6 Cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0131Date de réception :1885-01-26Date d'examen :1885-01-26Date d'approbation :1885-01-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 460, -3371 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :26269 -
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