Recherche dans la collection - Great Northern Railway Company - Actg Min of R and C [Acting Minister of Railways and Canals] 1885/01/26, recs [recommends] approval of contract for construction of line between St. Jerome and New Glasgow, Terrebonne County, Province of Quebec

Notice descriptive – Brève

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Great Northern Railway Company - Actg Min of R and C [Acting Minister of Railways and Canals] 1885/01/26, recs [recommends] approval of contract for construction of line between St. Jerome and New Glasgow, Terrebonne County, Province of Quebec

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0128

Date de réception :

1885-01-26

Date d'examen :

1885-02-02

Date d'approbation :

1885-02-03

Remarques :

See also 1885-0426, 1884-0730

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 461, -3371 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26258

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04