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Notice descriptive – Brève 
Canada. Parliament. Bill C-77, An Act Respecting the Civil Service of Canada. Correspondence and memoranda (Code 4-R)
Niveau hiérarchique :DossierDate :July 1922, June 1960 - March 1961Référence :MG28-I103, Numéro de bobine de microfilm : H-56, Numéro de dossier : 8No dossier (créateur) :8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2617215Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :July 1922, June 1960 - March 1961Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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