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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 1885/01/16, 42 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-0086Date de réception :1885-01-19Date d'examen :1885-01-21Date d'approbation :1885-01-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 460, -3371 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :26143 -
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