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Notice descriptive – Brève
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Memorandum: "Ne Temere Decree and its Effects in Canada" by C. J. Doherty

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1912

Référence :

MG27-IID6, Numéro de volume : 2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2613513

Contexte de cette notice :

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Charles Joseph Doherty fonds

Minister of Justice in the House of Commons, Ottawa

Dossiers généraux

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1912

Langue du document :

indéterminé

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MSS0496

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG27-IID6
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG27 II D 6]

[Consultation 90 Ouvert]

2 Numéro de dossier 39

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