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Notice descriptive – Brève

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Incorporation George T. Smith, Meddlings Purifier Company of Canada - S.S. [Secretary of State], 1884/01/29, No. 603, recds [recommends] letters patent

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-0158

Date de réception :

1884-01-30

Date d'examen :

1884-02-02

Date d'approbation :

1884-02-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 443, -3348 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

26111

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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