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Notice descriptive – Brève Supreme and Exchequer Court - Min. Justice [Minister of Justice], 1884/01/15, recds [recommends] that Registrar be classed as deputy heads
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1884-0095Date de réception :1884-01-18Remarques :Fyle with documents 1884/03/19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5128, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :26038 -
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