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Notice descriptive – Brève

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Ordnance and Admiralty Lands and Buildings of late Province of Canada - [Minister of] Justice, 10 May/76, recommends that Parliament be invited to pass an Act vesting the same in the Crown as represented in Canada, and complete the Title and to facilitate

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0476

Date de réception :

1876-05-11

Date d'examen :

1876-05-11

Date d'approbation :

1876-05-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 344, -3316 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2599

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27