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Notice descriptive – Brève

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Surveyor General Dominion lands - Min [Minister] of Interior, 1885/01/12, recs appt [recommends appointment] of Edouard Deville - his duties to be retroactive from - 1884/07/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-0053

Date de réception :

1885-01-12

Remarques :

See also no 55 of 564, 1882-1111, 1885-1559

Ref [Referred] to Treasury Board 1885/02/07 answered by 564

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25940

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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