Recherche dans la collection - Lettre de L.-H. Lafontaine à J.-A. Berthelot au sujet de l'Acte de la Cour d'Appel, de seslivres, du quorum, des droits seigneuriaux, et divers autres petits incidents à la Chambre
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Notice descriptive – Brève 
Lettre de L.-H. Lafontaine à J.-A. Berthelot au sujet de l'Acte de la Cour d'Appel, de seslivres, du quorum, des droits seigneuriaux, et divers autres petits incidents à la Chambre
Niveau hiérarchique :DossierDate :16 juin 1851Référence :MG24-B158, Numéro de volume : 1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2585912Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :16 juin 1851Étendue :p. 350-355Langue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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