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Notice descriptive – Brève 
[Lettres patentes sur arrêt renvoyant en la Cour de parlement ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :10 avril 1717Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2580165Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :10 avril 1717Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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