Recherche dans la collection - Interdepartmental Committee on Veterans Affairs sous-fonds [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Interdepartmental Committee on Veterans Affairs sous-fonds [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

1945-1946

Référence :

R1183-14-7-E, RG35-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

258

Contexte de cette notice :

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Department of Veterans Affairs fonds

Interdepartmental Committee on Veterans Affairs sous-fonds
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1945-1946

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.075 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sous-fonds consists of records created and/or maintained by the Interdepartmental Committee on Veterans Affairs. The records include four files containing: memoranda, drafts of bills relating to Veterans benefits, a Deputy Minister of Veterans Affairs file, a copy of the final Report and mimeograph copies of assorted notes, speeches, short histories, etc., of such topics as Rehabilitation and Pensions Legislation.

Provenance :

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Intergovernmental Committee on Veterans Affairs (Canada)

Biographie/Histoire administrative :

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Intergovernmental Committee on Veterans Affairs (Canada) : Upon the recommendation in the final report to the Special Committee, on Veterans Affairs (House of Commons), 1945 Session, an Interdepartmental Committee in Veterans Affairs was appointed by the Minister of Veterans Affairs on 11 January 1946, to study certain submissions made to the 1945 Special Committee, and to act as a fact finding body for the Special Committee. The final report was submitted to the Minister of Veterans Affairs on 20 March 1946.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

RG 35/6, Vol. 1, "Final Report"/ GAD Inventory

Historique de la conservation :

These records were transferred from the Department of Veterans' Affairs to the Public Archives in 1970.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG35-6
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 35 6] 1

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24