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Notice descriptive – Brève 
[Déclaration du roi attribuant jusqu'au 1er juillet 1716 aux juges ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :7 décembre 1715Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2579825Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :7 décembre 1715Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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