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Notice descriptive – Brève 
[Déclaration du roi portant sanction du décret de l'Assemblée nationale ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :9 octobre 1789Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2579732Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :9 octobre 1789Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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