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Notice descriptive – Brève
1
[Jugement rendu au siège général de la capitainerie royale de ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

15 mai 1788

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2579474

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S3

[Jugement rendu au siège général de la capitainerie royale de ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

15 mai 1788

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Jugement rendu au siège général de la capitainerie royale de chasses de Senart déclarant Augustin-Louis Touret, garde en ladite capitainerie, atteint et convaincu d'avoir abusé de ses armes en tirant un coup de fusil au nommé Jean-Pierre Lefèvre, manouvrier, le 17 avril dernier; en conséquence, le déclarant incapable d'exercer les fonctions de garde en ladite capitainerie et l'interdisant àperpétuité, condamnant ledit Touret en 3 livres d'amende envers le roi et en 100 livres de dommages et intérêts envers ledit Lefèvre et aux frais du pansement,déchargeant Jean-Marie-Noël, aussi garde de ladite capitainerie, de l'accusation contre lui intentée, par le procureur du roi, faisant défense audit Lefèvre età tous autres de rôder dans les bois, buissons, laines et remise de ladite capitainerie, sous les peines portées par les règlements et pour la contravention dudit Lefèvre, le condamnant en 3 livre d'amende.

Paris. Imprimerie Royale, 1788.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 13. 6 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24