Recherche dans la collection - Treaty with the Republic of the Equador, Col. Secy [Colonial Secretary], 1882/10/14, general requests answer to Despatch 1881/07/08, on subject of

Notice descriptive – Brève

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Treaty with the Republic of the Equador, Col. Secy [Colonial Secretary], 1882/10/14, general requests answer to Despatch 1881/07/08, on subject of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0986 E

Date de réception :

1882-11-02

Date d'examen :

1882-11-08

Date d'approbation :

1882-11-10

Remarques :

Title on contents of Despatch register - Created for digitisation project

See also 1881-0719

Referred to Min [Minister of] Finance for immediate report, 1882/11/02

On file - Report 7/7, 1882/11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 423, -3341 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25785

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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