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Notice descriptive – Brève
1
[Deux arrêts du Conseil d'État du Roi. Le premier ordonnant ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

28 septembre 1779 et 23 octobre 1781

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2578134

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Deux arrêts du Conseil d'État du Roi. Le premier ordonnant ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

28 septembre 1779 et 23 octobre 1781

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Deux arrêts du Conseil d'État du Roi. Le premier ordonnant que la requêtede l'adjudicataire des fermes tendant à ce que le sieur Guérin entreposeur de tabac, soit dispensé de faire les fonctions de la charge de marguillier, à laquelle il a été nommé par délibération des habitants de Saint-Gildas d'Auray, sera communiqué aux dits habitants et que monsieur le procureur général du parlement de Bretagne enverra au Conseil les motifs de l'arrêt de cette cour, du 18 août dernier, portant que le sieur Guérin sera tenu de remplir les fonctions de la fabrique de ladite paroisse. Le second, contradictoire, déclarant nul l'arrêt du parlement de Bretagne et déchargeant le sieur Guérin de sa nomination à la place demarguillier, la dispensant d'en remplir les fonctions, et condamnant les habitants en tous les dépens et au coût de l'arrêt.

Paris. Imprimerie Royale, 1782.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 129. 7 pages

Source :

Privé
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