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Notice descriptive – Brève
1
[Ordonnance de police déboutant le nommé Carré, maître amidonnier de ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

30 avril 1779

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2578000

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Ordonnance de police déboutant le nommé Carré, maître amidonnier de ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

30 avril 1779

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Ordonnance de police déboutant le nommé Carré, maître amidonnier de la ville de Paris de sa demande tendant à ce qu'il lui fut permis de se servir des hausses de 24 pouces de hauteur qu'il avait fait pour mettre sur ses trempes et lui faisant défense et à tous autres amidonniers de faire usage d'autres hausses que celles usitées jusqu'à présent, qui, suivant les certificats des jurés-syndics de la communauté, ne font que huit pouces de hauteur, à peine de confiscation et de l'amende portée par les règlements.

Paris. Imprimerie Prault.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 128. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24