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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire de la Cour des aides confirmant trois sentences ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

28 avril 1779

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2577998

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire de la Cour des aides confirmant trois sentences ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

28 avril 1779

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire de la Cour des aides confirmant trois sentences de l'élection de Paris, des 28 juin 1775 et 28 juillet 1776; les deux premières du même jour, 28 juin 1775 confisquent au profit de Julien Alaterre, ci-devant adjudicataire général des fermes unies, cent cinquante porcs saisis sur les nommés Pierre Gallot, Pierre Lecocq, Pierre-Clément Lyard et Jean-Léonard Marchand, tous amidonniers et nourrisseurs de porcs, pour le marché d'approvisionnement de la ville de Paris, trouvés manquant à leurs charges, du registre portatif de visite et exercice; les condamnant en 100 livres d'amende pour chaque contravention et en pareille amende de 100 livres pour leur refus de visite et exercice, ainsi que plusieurs autres amidonniers. Déboutant la communauté des dits amidonniers de son intervention et les condamnant aux dépens, chacun à leur égard. Le troisième du 22 juin 1776, les déboutant de leur opposition aux deux premières sentences et néanmoins modérant au quart les amendes prononcées par lesdites sentences et les condamnant aux dépens, dont moitié sera supportée par la communauté des amidonniers.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Knapen, 1779.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 128. 30 pages

Source :

Privé
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