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Notice descriptive – Brève
1
[Jugement rendu par monsieur Le Noir conseiller d'État, lieutenant généralde ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

13 avril 1779

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2577986

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Jugement rendu par monsieur Le Noir conseiller d'État, lieutenant généralde ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

13 avril 1779

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Jugement rendu par monsieur Le Noir conseiller d'État, lieutenant généralde police de Paris, commissaire du conseil en cette partie, déclarant valable la saisie faite au village de Louvres, rente de Paris, à la requête du fermier général des messageries, de sept barils de piastres, chargés sur un chariot atteléde quatre chevaux appartenant au nommé Jean-Baptiste Champon, voiturier à Gand,ordonnant la confiscation des dits sept barils de piastres, chariot et chevaux au profit du dit fermier, faisant défense audit Champon de se charger du transport d'ancienne matière d'or et d'argent, le condamnant en l'amende portée par lesrèglements et aux dépens, ordonnant en outre l'impression et affiches du jugement à ses frais.

Paris. Imprimerie Royale, 1779.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 128. 3 pages

Source :

Privé
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