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Notice descriptive – Brève
1
[Deux arrêts du Conseil d'État du Roi, le premier, avant ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

11 août 1778 et 9 mars 1779

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2577952

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Deux arrêts du Conseil d'État du Roi, le premier, avant ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

11 août 1778 et 9 mars 1779

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Deux arrêts du Conseil d'État du Roi, le premier, avant faire droit, ordonnant la communication de la requête de Laurent David, adjudicataire des fermes générales, à Pierre Moreau et autres, pour y fournir de réponse dans le délai du règlement et par provision, ordonnant que ledit Moreau, et tous autres fabricants d'huile en la ville de Cormery, seront tenus, conformément à l'article II de la déclaration du 21 mars 1716, et sous les peines y portées, de faire leurs déclarations, de quinzaine en quinzaine, des huiles qu'ils auront fabriquées pendant ledit temps, avec soumission d'en payer les droits, soit avant l'enlèvement ou après la consommation sur le lieu. Le second, contradictoire, faisant droit sur le renvoi ordonné par la sentence des élus de Loches du 27 août 1777, sans avoir égard aux demandes de Pierre Moreau, Quentin Moreau, Pierre Becquet et consorts, dont ils sont déboutés, déclarant bonne et valable la saisie faite sur ledit Pierre Moreau, par procès-verbal du 29 décembre 1776, de la valeur de 200 pintes d'huile; confisquant ladite valeur au profit de l'adjudicataire des fermes; condamnant ledit Moreau, même par corps, à la lui payer, ensemble en l'amende de 300 livres, modérée par grâce et sans tirer à conséquence à la somme de 6 livres; déboutant Quentin Moreau, et les autres intervenants de leurs intervention et demande et les condamnant, chacun en droit foi, aux dépens faits en l'élection, et au coût de l'arrêt, qui sera enregistré sans frais au greffe de l'élection de Loches, imprimé et affiché partout où besoin sera.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1779.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 128. 12 pages

Source :

Privé
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