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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour du parlement faisant défense aux bouchers ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

12 janvier 1779

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2577894

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour du parlement faisant défense aux bouchers ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

12 janvier 1779

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour du parlement faisant défense aux bouchers de Paris, à ceux de la campagne et à tous particuliers, d'acheter dans aucun endroit des vaches laitières au-dessus de l'âge de huit ans, ni de veaux au-dessus de l'âge de dix semaines, pour tuer, et de tuer des veaux au-dessous de l'âge de trois semaines; faisant pareillement défense à tous cabaretiers et aubergistes de vendre et débiter en aucun temps de la viande de veau mort-né, sous peine de 300 livres d'amende contre chacun des contrevenants, même d'être poursuivis extraordinairement; ordonnant que par les personnes qui seront commises à cet effet par le lieutenant général de police de la Ville de Paris, il sera dressé des procès-verbaux des contraventions, même dans les paroisses et lieux situés hors de la banlieue de Paris, pour y être statué par le lieutenant général de police ainsi qu'il appartiendra, sauf l'appel au parlement.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Simon, 1779.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 128. 4 pages

Source :

Privé
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